Vous employez une assistante maternelle pour s’occuper de votre enfant et vous faites face à une situation particulière à cause de l’épidémie de Covid-19 ? Assmat malade, cas contact, salaire... Voici nos réponses aux différentes situations que les familles peuvent rencontrer.
Est-ce toujours possible de confier son enfant à son assistante maternelle ?
La réponse est oui. Le gouvernement a indiqué qu’une assmat pouvait poursuivre son activité et accueillir des enfants à son domicile tout en respectant la limite de quatre ainsi que les recommandations sanitaires fournies par l’ARS.
Si vous devez déposer votre enfant chez au domicile de votre assmat entre 18h et 6h, veillez seulement à bien remplir l’attestation de déplacement et cocher la case n°3 : « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; ».
Est-ce possible de ne pas envoyer mon enfant chez mon assmat ?
Vous avez le droit de ne pas confier votre enfant par mesure de précaution par exemple. Cependant, vous devrez continuer de verser la même rémunération à votre assistante maternelle.
Mon assmat a-t-elle le droit de refuser d’accueillir mon enfant ?
Votre assistante maternelle a en effet le droit de refuser d'accueillir votre enfant. Si tel est le cas, elle ne sera cependant pas rémunérée pour les heures qui n’auront pas été effectuées.
Votre enfant a le nez qui coule, sans présenter d’autre symptôme. Votre assmat refuse de le garder.
Votre assistante n’a pas le droit de refuser de garder votre enfant car il a été stipulé que la présence de ce seul symptôme ne caractérisait pas le Covid-19. Cependant, l’apparition d’autres symptômes vous obligera à ne pas confier votre enfant le temps que ce dernier se soumette à un test.
Vous êtes la maman ou le papa et êtes positifs au Covid ?
Si vous ou un des membres de votre famille êtes positif au Covid, vous devez vous isoler pendant au moins une semaine. Le reste de votre famille doit également s’isoler pendant cette même période.
Est-ce possible de placer son assmat en chômage partiel ?
Le chômage partiel des gardes d’enfants (indemnisation exceptionnelle de l’activité partielle) a été rétabli au 1er Novembre 2020 pendant une durée indéterminée suivant l’évolution de la situation sanitaire. Vous pouvez donc bénéficier de ce dispositif et n’avez pas besoin de l'accord de votre assmat.
Il est conseillé de formaliser cette procédure de chômage partiel par un courrier. Ce courrier doit contenir :
- la date de début de l’activité partielle,
- la date de fin (ou l’événement qui conduira à la fin de cette mesure (par exemple la fin du confinement)
- la rémunération prévue pendant cette période
De son côté, la garde à domicile doit établir une attestation sur l’honneur dans laquelle elle certifie que les heures donnant lieu à indemnité de chômage partiel n’ont pas été travaillées.