La situation sanitaire actuelle peut complexifier certaines gardes d’enfant, notamment celle des assmat. Voici nos réponses à toutes vos questions les plus fréquentes concernant le chômage partiel, les arrêts de travail, quoi faire en cas de test positif etc.
Ai-je toujours le droit d’accueillir des enfants à mon domicile ?
Ni les restrictions ni le couvre-feu ne vous empêchent d'accueillir l'enfant de votre employeur à votre domicile.
Dans le cas où votre employeur souhaiterait amener son enfant à votre domicile entre 21h et 6h, il doit seulement penser à remplir son attestation de déplacement et cocher la case n°1 : « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés »
Mon employeur ne souhaite plus me confier son enfant : a-t-il le droit ?
Une famille a le droit de cesser de vous confier leur enfant si elle le souhaite. Cependant, elle devra continuer à vous rémunérer de façon habituelle, peu importe le motif invoqué (télétravail impossible, fermeture de l’école de l’enfant, suspicion d’exposition au Covid, etc.).
Je ne souhaite plus accueillir l’enfant que je garde à mon domicile : ai-je le droit ?
Vous êtes en droit de refuser d'accueillir un enfant à votre domicile. Vous risquez cependant de ne pas être rémunérée par votre employeur qui sera dans son droit.
Votre employeur souhaite vous placer en chômage partiel ?
Le chômage partiel des gardes d’enfants (indemnisation exceptionnelle de l’activité partielle) a été rétabli au 1er Novembre 2020 pendant une durée indéterminée suivant l’évolution de la situation sanitaire. Votre employeur peut donc bénéficier de ce dispositif et n’a pas besoin de votre accord pour y avoir recours.
Il est conseillé de formaliser cette procédure de chômage partiel par un courrier. Si votre employeur n’a pas prévu de le faire, n’hésitez pas à lui soumettre l’idée. Ce courrier doit contenir :
- la date de début de l’activité partielle,
- la date de fin (ou l’événement qui conduira à la fin de cette mesure (par exemple la fin du confinement)
- la rémunération prévue pendant cette période
Vous devrez alors établir une attestation sur l’honneur dans laquelle vous certifiez que les heures donnant lieu à indemnité de chômage partiel n’ont pas été travaillées. Vous devez conserver cette attestation et la présenter à l’URSSAF Pajemploi en cas de contrôle.
Je suis assmat et la classe de mon enfant a fermé, je suis donc obligé·e de rester à la maison pour le garder. Que faire ?
Cette situation particulière vous donne le droit de demander un arrêt de travail à votre employeur. En effet, vous devez garder votre enfant à votre domicile et votre activité professionnelle ne vous permet pas de télétravailler.
De plus, vous pouvez également bénéficier d’une indemnisation à partir du premier jour de votre arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. Retrouvez plus d'informations en cliquant ici.
Vous avez également la possibilité de demander un arrêt de travail pour une des situations suivantes :
- Vous présentez des symptômes de la Covid-19
- Vous êtes cas contact
- Vous êtes diagnostiqué·e positif·ve au Covid-19