La situation sanitaire actuelle peut complexifier certaines gardes d’enfant, notamment celle des nounous à domicile. Voici nos réponses à toutes vos questions les plus fréquentes concernant le chômage partiel, les arrêts de travail, quoi faire en cas de test positif etc.
Votre employeur souhaite vous placer en chômage partiel ?
Le chômage partiel des gardes d’enfants (indemnisation exceptionnelle de l’activité partielle) a été rétabli au 1er Novembre 2020 pendant une durée indéterminée suivant l’évolution de la situation sanitaire. Votre employeur peut donc bénéficier de ce dispositif et n’a pas besoin de votre accord pour y avoir recours.
Il est conseillé de formaliser cette procédure de chômage partiel par un courrier. Si votre employeur n’a pas prévu de le faire, n’hésitez pas à lui soumettre l’idée. Ce courrier doit contenir :
- la date de début de l’activité partielle,
- la date de fin (ou l’événement qui conduira à la fin de cette mesure (par exemple la fin du confinement)
- la rémunération prévue pendant cette période
Vous devrez alors établir une attestation sur l’honneur dans laquelle vous certifiez que les heures donnant lieu à indemnité de chômage partiel n’ont pas été travaillées. Vous devez conserver cette attestation et la présenter à l’URSSAF Pajemploi en cas de contrôle.
Puis-je toujours venir travailler au domicile de mon employeur ?
Concernant le couvre-feu, rien ne vous empêche de venir au domicile de votre employeur pour garder son enfant.
Dans le cas où vous devez vous rendre ou partir du domicile entre 18h et 6h, pensez à bien remplir votre attestation de déplacement en cochant la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ».
Vous pouvez remplir cette attestation numérique en cliquant ici.
De son côté, votre employeur doit vous fournir un justificatif de déplacement professionnel que vous pouvez trouver ici. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par votre employeur, ce qui signifie que vous n'avez pas à faire un nouveau document à chaque sortie.
Mon employeur peut-il me dispenser de venir travailler à son domicile ?
Il est tout à fait possible pour votre employeur de vous dispenser de venir travailler. Si tel est le cas, il devra tout de même vous rémunérer selon les heures convenues dans votre contrat, peu importe le motif invoqué (télétravail, cas contact etc).
Ai-je le droit de refuser de venir travailler au domicile de mon employeur ?
Vous avez le droit de refuser de venir travailler au domicile de la famille. Cependant, votre employeur ne sera alors pas obligé de payer les heures que vous n’aurez pas faites.
Je suis nounou et la classe de mon enfant a fermé, je suis donc obligé·e de rester à la maison pour le garder. Que faire ?
Cette situation particulière vous donne le droit de demander un arrêt de travail à votre employeur. En effet, vous devez garder votre enfant à votre domicile et votre activité professionnelle ne vous permet pas de télétravailler.
De plus, vous pouvez également bénéficier d’une indemnisation à partir du premier jour de votre arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. Retrouvez plus d'informations en cliquant ici.
Vous avez également la possibilité de demander un arrêt de travail pour une des situations suivantes :
- Vous présentez des symptômes de la Covid-19
- Vous êtes cas contact
- Vous êtes diagnostiqué·e positif·ve au Covid-19