Nounou à domicile et Covid : réponses aux questions des familles

Vous employez une garde à domicile pour s’occuper de votre enfant et vous faites face à une situation particulière à cause de l’épidémie de Covid-19 ? Nounou malade, cas contact, salaire... Voici nos réponses aux différentes situations que les familles peuvent rencontrer.

 

Est-ce possible de placer sa nounou en chômage partiel ?

Le chômage partiel des nounous a été rétabli au 1er Novembre 2020 pendant une durée indéterminée suivant l’évolution de la situation sanitaire. 

 

L’enfant de ma nounou à domicile est cas contact et doit donc être confiné à son domicile. Quelles sont les différentes options pour ma nounou ?

2 possibilités s’offrent à vous dans cette situation :

- L’enfant de votre nounou est assez grand pour rester seul à la maison sans la présence de cette dernière.

Si l’enfant n’est pas testé positif au Covid ou qu’il ne présente aucun symptôme, votre nounou doit venir travailler à votre domicile. Si vous préférez ne pas prendre de risque et que lui proposez de rester chez elle, vous devrez tout de même la rémunérer normalement.

- Votre nounou doit rester chez elle car son enfant n’est pas autonome.

Dans cette situation, votre garde à domicile doit demander un arrêt de travail à la CPAM sur https://declare.ameli.fr/ .

De votre côté, vous devez remplir l’attestation de salaires de la CPAM pour que votre nounou bénéficie de l’indemnisation. Vous pouvez ensuite procéder à la déduction de cette absence sur le salaire de votre nounou, en privilégiant si possible la méthode de la cour de Cassation.

 

Votre garde d’enfants est positive à la Covid-19, que faire ?

En cas de test positif, votre nounou doit bien évidemment cesser son activité et s’isoler au minimum pendant une semaine. Elle pourra alors demander un arrêt de travail à son médecin ou à la CPAM.

Vous devez également remplir l’attestation de salaires de la CPAM pour que votre nounou soit indemnisée.

Important : Vous ne devez pas rémunérer votre garde d’enfants pendant cette période. En effet, votre nounou sera dès le 1er jour d’arrêt de travail indemnisée par la CPAM. 

 

Votre nounou présente des symptômes de la Covid-19 ?

Si votre nounou a des symptômes, elle doit se soumettre à un test pour savoir si elle est positive ou non. Le plus prudent est de lui demander de rester chez elle pendant l’attente des résultats. Dans ce cas, vous devez tout de même la rémunérer normalement jusqu’aux résultats du test.

Si le test est négatif, votre nounou pourra revenir travailler à votre domicile.

Si le test est positif, votre nounou pourra obtenir un arrêt de travail auprès de son médecin ou de la CPAM. De votre côté, vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM pour que votre nounou soit indemnisée.

Important : Vous ne devez pas rémunérer votre garde d’enfants pendant cette période. En effet, votre nounou sera dès le 1er jour d’arrêt de travail indemnisée par la CPAM. 

 

Un membre de la famille de votre nounou est positif au Covid-19 ?

Une seule solution pour ce cas de figure : votre nounou doit s’isoler pendant une semaine et stopper son activité de garde à domicile.  Elle est alors considérée comme cas contact, et doit se déclarer en arrêt de travail sur Déclare Ameli. 

De votre côté, vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM pour que votre nounou soit indemnisée.

Important : Vous ne devez pas rémunérer votre garde d’enfants pendant cette période. En effet, votre nounou sera dès le 1er jour d’arrêt de travail indemnisée par la CPAM. 

 

En cas de garde partagée : 

- Je dois déposer mon enfant au domicile de la co-famille, suis-je obligé de remplir une attestation de déplacement ?

Si vous avez fait le choix de la garde partagée et que vous devez emmener ou chercher votre enfant pendant le couvre-feu, vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire. La case concernée pour ce cas de figure est la suivante : « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants. »

 

- Chômage partiel et garde partagée, comment décider ? 

En cas de garde partagée, il est nécessaire que les deux familles soient d’accord pour avoir recours au chômage partiel de la nounou. La décision ne pas être prise de manière unilatérale sans l’accord de toutes les parties. 

En cas de désaccord entre les familles, le salaire habituel fixé dans le contrat devra continuer à être versé à la nounou. Les deux familles peuvent bien entendu se mettre d’accord sur une nouvelle répartition du salaire de manière temporaire.

 

Votre enfant a le nez qui coule, sans présenter d’autre symptôme. Votre nounou refuse de venir travailler.

Votre nounou n’a pas le droit de refuser de venir garder votre enfant car il a été stipulé que la présence de ce seul symptôme  ne caractérisait pas le Covid-19. Cependant, l’apparition d’autres symptômes vous obligera à ne pas la faire venir le temps que votre enfant se soumette à un test.

 

Vous êtes la maman ou le papa et êtes positifs au Covid ?

Si vous ou un des membres de votre famille êtes positif au Covid, vous devez vous isoler pendant au moins une semaine. Le reste de votre famille doit également s’isoler pendant cette même période.

Si votre nounou est considérée comme « cas contact », la Sécurité Sociale ou l’ARS la contacteront afin de lui délivrer un arrêt de travail.

Concernant le salaire de la nounou, vous aurez à couvrir et donc rémunérer cette absence si votre garde d’enfants n’est pas considérée comme cas contact.

Si votre nounou est considérée comme cas contact, elle devra alors se déclarer elle même en arrêt de travail en se rendant sur le site Déclare Ameli 

De votre côté, vous aurez à remplir l’attestation de salaires de la CPAM en cliquant ici pour que votre nounou soit indemnisée en évitant un délai de carence.

 

Ma famille vient de connaître une période d’isolement, devons-nous fournir un certificat médical de « non-contamination » à la nounou ?

Non cela n’est pas nécessaire. Cependant, vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur signée si votre nounou le souhaite (annexe 3 du guide ministériel).

 

Mon enfant présente différents symptômes de la Covid, que dois-je faire ?

Si tel est le cas, votre enfant doit se soumettre à un confinement en attendant le résultat du test de dépistage. Dans le même temps, pensez bien à prévenir rapidement votre nounou en lui expliquant la situation. 

Par la suite, prolongez l’isolement de votre enfant si le test est positif. S’il est négatif, vous pouvez à nouveau faire appel à votre nounou. Vous devez bien entendu continuer de rémunérer votre nounou au tarif habituel pendant ce temps d’isolement.