Mentions légales

Mentions légales

Garder-mes-enfants est un site de mise en relation de parents et de nounous, baby-sitters édité par la société INFINITO SAS au capital de 11 760 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B803 921 840 et dont le siège social se situe au 94 traverse Prat - batiment I - 13008 Marseille.

La directrice de la publication est Elsa, joignable à [email protected].

N° de TVA intracommunautaire : FR 18803921840

Déclaration à la CNIL sous le numéro 1380246.

Le site Internet www.garder-mes-enfants.fr est hébergé par la société Online, SAS au capital de 214410,50 Euros - RCS Paris B 433 115 904.
Siège social : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Conditions générales d'utilisation

Le site garder-mes-enfants.fr est détenu, édité et animé par INFINITO SAS. INFINITO SAS est une société française basée au 166 avenue de Hambourg - 13008 Marseille.

L'utilisation du site garder-mes-enfants.fr est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales. En accédant à garder-mes-enfants.fr, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site. En cas de désaccord avec ces conditions ou de mauvais comportement à l’égard d’un membre, Infinito se réserve le droit d'interdire ou de restreindre l'accès au site.

Description du site

Garder-mes-enfants.fr est le site de référence de la garde d'enfant dont le but est la mise en relation entre nounous, baby-sitters, assistantes maternelles et parents. Garder-mes-enfants.fr facilite la mise en relation avec des personnes de confiance.

Garder-mes-enfants.fr n'intervient en aucun cas dans les transactions financières entre les membres. Cela signifie que la responsabilité de Garder-mes-enfants.fr ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions entre familles et nounous pour le règlement de la garde d'enfant.

Garder-mes-enfants.fr met tout en œuvre pour contrôler la qualité, la véracité des informations contenues dans le descriptif des annonces, la qualification des nounous ainsi que la disponibilité des nounous mais ne peut en aucun cas le garantir. Les membres de Garder-mes-enfants.fr doivent créer un profil pour utiliser et contacter les autres membres de la communauté. Les utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site. Ce profil peut être modifié, administré et supprimé depuis le tableau de bord mis à disposition des utilisateurs.

Les services du site Garder-mes-enfants.fr sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire à des contrats d'achat et de vente selon le droit national applicable. L'utilisation du service en tant que parent est limitée aux personnes physiques et pour leur propre utilisation. Les personnes morales ou leurs employé(e)s ne pourront se servir du service en tant que parent pour contacter des nounous. Garder-mes-enfants.fr rappelle à ses utilisateurs qu’ils sont soumis au droit du travail et des sociétés et aux versements et aux taxes induits.

Dépôt d'annonces et diffusion

Les nounous déposent gratuitement leurs annonces sur Garder-mes-enfants.fr en suivant le magnifique parcours prévu sur le site.

Toute nounou mettant une annonce en ligne sur Garder-mes-enfants.fr s’engage à ne publier que des informations, contenus, photographies et vidéos qui lui appartiennent et dont il détient les droits. L'annonce ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur. Les annonces ne doivent pas contenir les coordonnées de la nounou : adresse, téléphone, email… sous peine de voir leur annonce suspendue et pourront même se voir interdire l’accès au site.

Les nounous s'engagent à être parfaitement transparentes quant à leur formation et leurs références. Garder-mes-enfants.fr ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les nounous. Il est de la responsabilité des parents de vérifier les informations fournies par la nounou sur son annonce et d’en avertir Garder-mes-enfants.fr au plus vite si ces informations s’avèrent inexactes.

Le dépôt d'annonce et la diffusion sont gratuits pour les nounous.

Accès aux services payants

1. Les Abonnements

1.1. Souscription aux Abonnements

Nous proposons aux Parents et aux agences un accès à nos Services par la souscription à un Abonnement Premium. Nous proposons aux nounous un accès à nos Services par la souscription à un pass. Le pass est un forfait payant donnant accès aux Services payants de garder-mes-enfants.fr sur une période limitée dans le temps.

L’Abonnement permet ainsi d’avoir accès pendant un temps déterminé en fonction de la formule choisie aux services suivants :

- Accès aux coordonnées téléphoniques des nounous

- Envoi illimités de messages (sous réserve d'utilisation de bon père de famille)

- Accès au support via le chat

- Mettre en avant leur annonce

Nous proposons plusieurs formules d'abonnements et de pass décrites sur le site.

L’adhésion à l’une de ces formules emporte engagement ferme pour toute la durée de l’engagement choisi de payer le tarif correspondant.

En conséquence, les Parents et les nounous sont informés que les sommes versées pour la durée de l’Abonnement ou le pass ne pourront en aucun cas être remboursées, quand bien même ils décideraient de se désinscrire avant l’échéance dudit Abonnement ou dudit pass ou ne pas utiliser les Services pendant sa durée.

Après validation du paiement, les Parents et les nounous pourront suivre leur adhésion depuis la section Premium de l'onglet Mon compte. Il est possible de mettre fin au renouvellement automatique de l'Abonnement Premium à tout moment, dans la partie « Mon Compte », rubrique « Premium » en cliquant « annuler la reconduction automatique »

Toutefois, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de contact enregistrée par le Parent ou la nounou, empêchant la réception du courriel de confirmation d’adhésion, la responsabilité de la société INFINITO ne saurait être engagée.

Il appartient par conséquent, aux Parents et aux nounous de s’assurer de l’exactitude des informations fournies.

1.2. Conditions tarifaires des Abonnements et des Pass

Les Parents ont le choix entre plusieurs formules d’Abonnement (mensuel, trimestriel, ou annuel).

L’adhésion à l’Abonnement mensuel donne accès aux Services de mise en relation proposée par INFINITO pendant une durée d’un (1) mois. L’Abonnement mensuel est facturé à 9.90€ TTC. Le membre est prélevé en une fois de la somme de 9.90€ TTC au jour de la souscription.

L’adhésion à l’Abonnement trimestriel donne accès aux Services de mise en relation proposée par INFINITO, pendant une durée de trois (3) mois. L’Abonnement trimestriel est facturé à 5,90€/mois, soit 17,60€ TTC. Le Membre est prélevé en une fois de la somme de 17,60€ TTC au jour de la souscription, lui donnant ainsi accès aux Services proposés par INFINITO pendant 3 (trois) mois.

L’adhésion à l’Abonnement annuel donne accès aux Services de mise en relation proposée par INFINITO, pendant une durée de douze (12) mois. L’Abonnement annuel est facturé à 3,90€/mois, soit 47 € TTC. Le Membre est prélevé en une fois de la somme de 47€ TTC au jour de la souscription, lui donnant ainsi accès aux Services proposés par INFINITO pendant 12 (douze) mois.

Les Agences peuvent souscrire à un abonnement mensuel.

L’adhésion à l’Abonnement mensuel donne accès aux Services de mise en relation proposée par INFINITO pendant une durée d’un (1) mois. L’Abonnement mensuel est facturé à 39€ TTC. Le membre est facturé en une fois de la somme de 39€ TTC au jour de la souscription.

Les Nounous ont le choix entre plusieurs pass (3 jours, 15 jours, ou 45 jours).

La souscription à un pass "3 jours" donne accès aux Services de mise en relation proposée par INFINITO pendant une durée de 3 jours. Le pass est facturé à 4.90€ TTC. Le membre est prélevé en une fois de la somme de 4.90€ TTC au jour de la souscription.

La souscription à un pass "15 jours" donne accès aux Services de mise en relation proposée par INFINITO pendant une durée de 15 jours. Le pass est facturé à 7.90€ TTC. Le membre est prélevé en une fois de la somme de 7.90€ TTC au jour de la souscription.

La souscription à un pass "45 jours" donne accès aux Services de mise en relation proposée par INFINITO pendant une durée de 45 jours. Le pass est facturé à 4.90€ TTC. Le membre est prélevé en une fois de la somme de 12.90€ TTC au jour de la souscription.

Les prix sont susceptibles d’évoluer. Toutefois, la société INFINITO garantit que le prix facturé aux Membres sera le prix affiché lors de l’adhésion. Les modifications tarifaires s’appliqueront à toute nouvelle adhésion aux Services proposés par la société INFINITO.

Toutefois, en cas de reconduction tacite de l’Abonnement, les modifications tarifaires ne deviendront effectives qu’à compter de la reconduction tacite postérieure à la modification, sauf dénonciation dans les termes et modalités exposées.

1.3. Conditions de règlement

Quel que soit la formule d’Abonnement choisi, celle-ci sera à régler en une fois, à l’adhésion, puis à date anniversaire en cas de renouvellement sans dénonciation dans les termes et conditions ci-après énoncés.

1.4. Renouvellement des Abonnements

L’Abonnement souscrit sera automatiquement renouvelé pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par le Parent, adressée au siège de la société par courrier à INFINITO S.A.S., 94 traverse prat, batiment i 13008 Marseille, France ou par email à l’adresse : [email protected], et au plus tard dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration de la durée de l’Abonnement. Il est également possible pour les Parents de se désabonner directement depuis la section premium dans l'onglet "mon compte".

2. Modalités de paiement

Les Services sont facturés aux Parents et aux nounous directement par la société INFINITO. Afin d’encaisser les paiements, INFINITO utilise les services de la société Stripe, spécialisée dans les paiements sécurisés. En utilisant le système de paiement Stripe proposé par INFINITO, les Membres acceptent les Conditions Générales de Stripe Payments Europe, Ltd disponibles disponibles ici : www.stripe.com/fr/legal

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de son adhésion, les Parents et les nounous autorisent la société INFINITO à débiter immédiatement leur carte bancaire du montant relatif au prix indiqué. A cette fin, les Parents et les nounous confirment qu’ils sont titulaires de la carte bancaire à débiter et/ou qu’ils sont légalement en droit d’en faire usage.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau via une sécurité https. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, l’adhésion à l’Abonnement est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour les agences, Le réglement des services se fait par virement.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 . Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Infinito en rédigeant un email à [email protected] avec pour objet : « Droit de rétractation » En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix dû de la mise en relation ou de l’abonnement premium sera remboursé. Suite à la réception de l’email ou du courrier, l’équipe garder-mes-enfants.fr s’engage à rembourser le membre de la somme payée dans les 14 jours.

L’Abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux services payants sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation. Néanmoins, si l’abonné se connecte à son compte et utilise les services avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d’un abonnement constitue une demande expresse de l’abonné d’avoir immédiatement accès aux services payants. L'abonné ayant demandé à bénéficier des services payants avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des services.

Infinito remboursera alors à l’abonné le prix de l’abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’abonnement et celui de la réception par Infinito de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû.

Conséquences de la rétractation

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Infinito a été informé de la décision de l’abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.

Exception au droit de rétractation

Vous ne pouvez pas annuler un abonnement ou un pass si il a été initié à votre demande et que la famille ou la nounou a accepté que vous échangiez vos coordonnées de contacts, ce qui vaut reconnaissance que vous perdez, de ce fait, votre droit de rétractation.

Confiance + Sécurité = Sérénité

Les coordonnées des nounous ne sont jamais transmises aux parents sauf dans le cas où la nounou accepte les demandes de garde et indique qu’elle veut transmettre ses coordonnées aux parents pour organiser la première garde.

Toutes les pages du site sont sécurisées par le protocole HTTPS et la navigation entre les pages est cryptée. Toutes les informations et données sur les membres sont cryptées. Aucune donnée bancaire n’est jamais conservée par Garder-mes-enfants.fr.

Si des parents en font la demande, garder-mes-enfants.fr transmet leurs coordonnées à des partenaires pour qu'ils les aident à trouver une garde d'enfant.

Après consultation des annonces et échange d'un premier message, les parents peuvent entrer en contact avec des nounous. Ils envoient alors une demande de garde contenant un message à toutes les nounous qui semblent correspondre à leur demande. Ces messages ne doivent pas contenir de moyens de les contacter autrement que par le biais du site Garder-mes-enfants.fr, c’est à dire ni numéro de téléphone, ni adresse mail, ni adresse Internet. Un message contenant les coordonnées sera automatiquement supprimé et les parents pourra alors être prélevé pour frais de gestion sans garantie d’être mis en relation avec les nounous. La mise en relation avec une des nounous sélectionnées est conditionné à la souscription d'un abonnement premium. Cet abonnement donnera la possibilité de contacter autant de nounous qu'il le souhaite pendant la durée indiquée. Comme mentionné lors du paiement cet abonnement est renouvelé automatiquement à l'issue de la période.

Politique de confidentialité

1. Généralités

Garder-mes-enfants.fr SAS (dont le siège social est situé au 94 traverse prat - batiment i 13008 Marseille, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.Garder-mes-enfants.fr. Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous rentrez en contact avec un autre membre de Garder-mes-enfants.fr, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, genre, date de naissance, adresse IP, mot de passe. Parmi ces informations, seul votre nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe sont obligatoires. A défaut, Garder-mes-enfants.fr ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

2.1.2. Une photographie ;

2.1.3. Une adresse postale ;

2.1.4. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Garder-mes-enfants.fr ;

2.1.5. Une copie de l’ensemble des demandes de garde ou des publications effectuées sur nos Plateformes ;

2.1.6. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur nos Plateformes ;

2.1.7. Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;

2.1.8. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer une garde effectuée avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

2.1.9. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services ;

2.1.10. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Garder-mes-enfants.fr aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

2.3. Durée de conservation de vos données Vos données seront sécurisées et conservées indéfiniment à moins que vous sollicitiez leur suppression via l'adresse mail [email protected]

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

3.1 exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

3.2 vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation de garde) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

3.3 percevoir vos paiements ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives

3.4 vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ; Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.5 vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté ;Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

3.6 vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre ; Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.7 nous assurer du respect de la législation applicable et de nos conditions générales d’utilisation. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ; Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.8 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).

3.9 afin de vous informer des modifications apportées à nos services ; Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.10 gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).

3.11 améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

3.12 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

3.13 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ; etCe traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.14 évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de mise en relation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous organisez une garde d'enfant).

4.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil Garder-mes-enfants.fr des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ; les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.4.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes) ;

4.4.2. Dans le cadre du processus de mise en relation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

4.4.3. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Plateformes. Ces avis, qui contiennent votre prénom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de nos Plateformes ;

4.4.4. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;

4.4.5. lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;

4.4.6. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Garder-mes-enfants.fr, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Garder-mes-enfants.fr, ses membres et plus généralement tout tiers ;

4.4.7. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.4.8. Si Garder-mes-enfants.fr ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.4.9. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.4.10. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

5. Comment utilisons nous et modérons nous vos messages ?

5.1. Nous pouvons prendre connaissance les messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via nos Plateformes notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de mise en relation en ligne, nous nous autorisations à parcourir et analyser les messages échangés sur nos Plateformes afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet.

5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via nos Plateformes, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.

6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée : Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte.

7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne). Sur simple demande formulée à notre Déléguée à la Protection des Données ([email protected]), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

8.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

8.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

8.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

8.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

8.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

8.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

8.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

8.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.

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Version mise à jour le 10 juillet 2018

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Et maintenant, bonne garde ! Confiez vos enfants en toute tranquilité, nos nounous sont les meilleures !