Chapitres
Pourquoi signer un contrat de travail ?
L'agrément : ce que les autorités ont déjà contrôlé
Les modèles de contrat Pajemploi
Les éléments à indiquer dans le contrat
Pourquoi signer un contrat de travail ?
Faire appel à une assistante maternelle agréée signifie devenir parent employeur. À ce titre, vous devez rédiger un contrat de travail qui formalise l'embauche — c'est une obligation, pas une formalité.
Ce contrat n'est pas un simple papier. Il définit clairement les droits et obligations de chacun : horaires d'accueil, salaire, congés, indemnités d'entretien et de repas, période d'essai. Bien rédigé et signé en deux exemplaires, il pose les bases d'une collaboration sereine pour les années à venir.
Sa rédaction doit respecter la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239), en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Elle remplace l'ancienne convention spécifique aux assistantes maternelles (IDCC 2395) et regroupe désormais salariés du particulier employeur et assistantes maternelles dans un texte unique, avec un socle commun et un socle spécifique propre aux assmats.
L'absence de contrat écrit ne dispense pas l'employeur de ses obligations. En cas de litige, vous êtes présumé en CDI à temps plein — c'est rarement à votre avantage. Le contrat écrit est obligatoire pour une assistante maternelle.
Le contrat doit être rédigé en deux exemplaires, datés et signés par l'employeur et la salariée.
Plusieurs enfants à confier ?
Si vous confiez plusieurs enfants à la même assistante maternelle, la pratique est de rédiger un contrat distinct par enfant, avec une "annexe fratrie" qui récapitule l'identité de l'ensemble des enfants accueillis. Cela permet d'individualiser les conditions d'accueil (horaires, repas, etc.) et de gérer plus simplement les éventuels changements.
Modifier le contrat après signature
Le contrat n'est pas figé. Si vos besoins évoluent (changement d'horaires, nouvelle activité, ajout d'un enfant, modification du salaire), vous pouvez le faire évoluer en signant un avenant au contrat. Les deux parties doivent être d'accord pour la modification.
L'agrément : des contrôles déjà effectués par les autorités
Choisir une assistante maternelle agréée présente une particularité : une partie des vérifications a déjà été effectuée par les autorités, dans le cadre de la procédure d'agrément. Cela ne remplace pas votre propre appréciation — cela déplace les points sur lesquels porter votre attention.
Pour exercer, une assistante maternelle doit obligatoirement disposer d'un agrément délivré par le Conseil départemental, via les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cet agrément n'est pas une simple formalité administrative. Pour l'obtenir et le renouveler (tous les 5 ans), la professionnelle doit notamment :
- Recevoir une visite de son domicile par les services de PMI (sécurité, hygiène, espace dédié à l'accueil) ;
- Passer un entretien avec ces services ;
- Suivre une formation initiale de 120 heures : 80 heures avant l'accueil du premier enfant, validées par une évaluation qui conditionne l'autorisation d'accueillir, puis 40 heures dans les trois ans qui suivent ;
- Faire vérifier ses antécédents judiciaires ainsi que ceux de toutes les personnes majeures vivant à son domicile, via l'attestation d'honorabilité (généralisée depuis le 1er octobre 2025).
L'attestation d'honorabilité croise plusieurs fichiers officiels : le bulletin n°2 du casier judiciaire (B2), le FIJAISV (fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) et le FIJAIT (fichier des auteurs d'infractions terroristes). L'accès à ces fichiers est réservé aux autorités : un particulier ne peut pas les consulter directement.
Pour l'embauche d'une nounou à domicile, nous recommandons de demander le bulletin n°3 du casier judiciaire. Avec une assistante maternelle, le contrôle des antécédents judiciaires relève de la procédure d'agrément, qui porte sur des fichiers plus larges que le B3. Votre vérification prioritaire porte donc sur l'agrément lui-même : son existence, sa validité, son périmètre. Rien ne vous empêche pour autant de demander d'autres éléments si vous le souhaitez.
Comment vérifier qu'un agrément est valide
- Demandez à voir l'original du document d'agrément (pas une photocopie).
- Vérifiez la date : un agrément se renouvelle tous les 5 ans (ou tous les 10 ans dans certaines situations).
- En cas de doute, contactez la PMI de votre département ou le Relais Petite Enfance (RPE) de votre secteur : ils peuvent confirmer la validité de l'agrément et le nombre d'enfants autorisés.
Vous pouvez aussi consulter le site officiel mon-enfant.fr qui répertorie les assistantes maternelles agréées par secteur.
Une assistante maternelle non agréée ne peut pas exercer légalement. Si quelqu'un vous propose une garde sans agrément, c'est rédhibitoire — pour elle comme pour vous. De même, vérifiez que le nombre d'enfants que vous lui confiez correspond bien à ce que son agrément autorise.
Ce qui reste de votre ressort
L'agrément atteste que des conditions d'exercice ont été vérifiées à la date de sa délivrance ou de son dernier renouvellement. Il ne dit rien de la relation qui s'installera avec votre enfant, ni de la compatibilité entre votre organisation et celle de l'assistante maternelle. Ces éléments-là ne se délèguent pas :
- Rencontrer la personne chez elle, avec votre enfant, avant tout engagement. Observer le lieu, l'espace d'accueil, la façon dont elle s'adresse aux enfants présents.
- Demander des références : les coordonnées d'une ou deux familles précédentes — et les appeler.
- Poser vos questions sur le déroulé d'une journée, les repas, les sorties, les écrans, les transmissions.
- Utiliser la période d'essai pour ce à quoi elle sert : ajuster, ou renoncer sans procédure.
Ces démarches ne traduisent aucune défiance. Elles font partie d'un recrutement sérieux, et les professionnelles expérimentées s'y attendent.
Comment rédiger le contrat
Le contrat est obligatoirement écrit pour une assistante maternelle, contrairement à certaines autres formes de garde. Pour éviter les oublis et les erreurs, nous vous recommandons fortement d'utiliser les modèles officiels de Pajemploi.
CDD ou CDI ?
Dans la grande majorité des cas, c'est un CDI. L'accueil chez une assistante maternelle s'inscrit généralement dans la durée (jusqu'à l'entrée à l'école maternelle), donc le CDI est naturel.
Le CDI est la règle, le CDD l'exception. Vous ne pouvez utiliser un CDD que dans les cas listés par la convention IDCC 3239 (remplacement d'une autre assmat absente, accueil temporaire identifié dès le départ, etc.).
Année complète ou année incomplète ?
C'est une particularité importante du contrat d'assistante maternelle.
- Année complète : 47 semaines de travail par an (52 - 5 semaines de congés payés). C'est le cas si vous avez besoin de la garde toute l'année, hors congés.
- Année incomplète : moins de 47 semaines travaillées par an. C'est le cas le plus fréquent — par exemple si vous êtes enseignant·e et que vous n'avez pas besoin de la garde pendant les vacances scolaires.
Cette distinction a un impact direct sur la mensualisation du salaire et le calcul des congés payés. Le contrat doit clairement préciser laquelle des deux formules s'applique, et lister les semaines non travaillées à l'avance lorsque c'est possible.
Discutez du calendrier des semaines non travaillées avant la signature. C'est l'un des sujets qui crée le plus de tensions ensuite. Mieux vaut tout poser à plat dès le départ, même si vous ajustez par avenant plus tard.
Les modèles de contrat Pajemploi
Pajemploi met à votre disposition des modèles de contrat à jour de la convention collective IDCC 3239. Ils couvrent tous les cas de figure et incluent les mentions obligatoires.
- – Modèle de contrat en CDI (PDF Pajemploi)
- – Modèle de contrat en CDD (PDF Pajemploi)
- – Avenant au contrat (PDF Pajemploi) pour les modifications
Les éléments à indiquer dans le contrat
Voici les éléments qui doivent figurer dans votre contrat. Réunissez ces informations avant de commencer la rédaction.
Les informations des deux parties
Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l'employeur (vous) et de l'assistante maternelle. Le numéro Pajemploi, qui est votre numéro de référence en tant que particulier employeur, est utile à indiquer aussi.
La référence de l'agrément
Numéro de l'agrément, date de délivrance, date d'échéance, nombre d'enfants pour lequel il est valable et tranches d'âge autorisées. Ces informations figurent sur l'attestation d'agrément délivrée par le Conseil départemental.
Les assurances obligatoires
Deux assurances doivent être mentionnées :
- L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'assistante maternelle. C'est une obligation pour exercer ce métier : elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés ou subis par l'enfant accueilli.
- L'assurance automobile spécifique, si l'assmat doit transporter votre enfant dans son véhicule (sortie au parc, à la bibliothèque, à la médiathèque). Une assurance auto standard ne suffit pas : il faut une extension spécifique pour le transport d'enfants à titre professionnel.
L'assistante maternelle doit vous remettre une copie à jour de ces attestations, et vous prévenir en cas de modification.
La nature du contrat
CDI ou CDD, et selon le cas : année complète ou année incomplète, nombre de semaines travaillées par an.
La date d'embauche et le lieu de travail
La date d'embauche est le premier jour effectif de la garde. Le lieu de travail est obligatoirement le domicile de l'assistante maternelle (ou la Maison d'Assistantes Maternelles si elle exerce en MAM).
La période d'essai
Spécifique à ce métier :
- 2 mois si l'accueil est de 4 jours par semaine ou plus ;
- 3 mois si l'accueil est de moins de 4 jours par semaine.
Cette période est précieuse : elle permet à votre enfant de s'adapter à son nouvel environnement, et aux deux parties de s'assurer que la relation de travail convient. Pendant la période d'essai, le contrat peut être rompu sans préavis ni motif particulier.
Profitez vraiment de la période d'essai. C'est elle qui vous permet d'ajuster ou de reculer sans procédure. Soyez attentif aux premiers signaux : comment se passe l'adaptation de l'enfant, le ressenti des transmissions, votre tranquillité d'esprit. C'est le bon moment pour parler.
Les horaires d'accueil
Jours et heures d'accueil, durée hebdomadaire (souvent autour de 45 à 50 heures pour un temps plein), jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Précisez aussi les jours fériés travaillés le cas échéant.
Le salaire
Trois éléments à distinguer :
Le salaire horaire brut de base, par enfant accueilli. Depuis le 1er juin 2026, le minimum conventionnel est de 4,20 € brut par heure et par enfant (environ 3,28 € net), porté à 4,37 € brut pour les titulaires du titre de branche assistant maternel. C'est un plancher : vous pouvez tout à fait convenir d'un salaire supérieur, et c'est même très souvent le cas selon les régions, l'expérience de l'assmat et le marché local. Ce minimum évolue par avenant à la convention collective : vérifiez sa valeur en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr avant de signer.
La mensualisation. Le salaire est obligatoirement mensualisé : vous versez chaque mois la même somme, quelle que soit la répartition des heures dans le mois. Cette régularité protège l'assmat et vous simplifie la gestion. La formule de calcul change selon que vous êtes en année complète ou incomplète.
La date de paiement. Inscrivez clairement le jour de versement du salaire dans le mois.
Avant de signer, vérifiez systématiquement que les heures déclarées correspondent à celles réellement effectuées. C'est le meilleur moyen d'éviter un litige Pajemploi six mois plus tard.
Les congés payés
L'assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an pour un temps plein.
Pour fixer les dates de congés :
- Si vous êtes l'unique employeur de l'assmat, c'est vous qui les fixez.
- Si elle a plusieurs employeurs, les familles doivent se mettre d'accord avec elle. C'est une discussion à avoir tôt, dès la signature du contrat.
- Si aucun accord n'est trouvé, l'assistante maternelle peut elle-même fixer ses congés (4 semaines en été + 1 semaine en hiver), à condition d'en informer les familles entre le 1er janvier et le 1er mars de l'année.
La règle de mensualisation diffère selon le type d'année :
- En année complète, les congés sont déjà inclus dans la mensualisation calculée sur 52 semaines (47 travaillées + 5 de congés).
- En année incomplète, les congés payés doivent être calculés en plus et ajoutés au salaire, soit en une fois au mois de juin, soit au fur et à mesure de leur prise.
Pour aller plus loin sur le calcul, consultez notre article détaillé sur le calcul et le paiement des congés payés de l'assmat.
Les indemnités d'entretien
L'indemnité d'entretien couvre les frais que l'assistante maternelle engage pour accueillir votre enfant chez elle : électricité, chauffage, eau, jeux, livres, matériel pédagogique, usure du mobilier, etc.
Le montant minimum est fixé par la convention collective. Il est d'au moins 3,92 € par enfant et par journée de 9 heures d'accueil, proratisable selon la durée réelle. Un montant plancher s'applique également quelle que soit la durée : vérifiez sa valeur en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr. Le montant peut être supérieur si vous en convenez ensemble.
Les frais de repas
Si l'assistante maternelle fournit les repas et goûters de votre enfant, vous lui versez une indemnité de repas qui s'ajoute au salaire. Le montant se négocie librement entre vous, en fonction de la nature et du nombre de repas fournis.
Le contrat doit préciser : qui fournit les repas (l'assmat ou vous), combien (déjeuner, goûter, biberons), et à quel tarif.
Les indemnités kilométriques
Si l'assistante maternelle utilise son véhicule personnel pour déplacer votre enfant (école, activités, médecin), vous devez lui verser des indemnités kilométriques, partagées entre les familles concernées si elle accueille plusieurs enfants.
Le minimum est le barème kilométrique des fonctionnaires en vigueur. Vous pouvez convenir d'un montant supérieur, mais jamais inférieur.
La durée de préavis en cas de rupture
Le vocabulaire est particulier à ce métier : lorsque vous mettez fin au contrat, on parle de retrait de l'enfant et non de licenciement ; lorsque l'assistante maternelle rompt, il s'agit d'une démission. La rupture conventionnelle n'est pas applicable.
Si vous (ou l'assmat) souhaitez rompre le contrat hors période d'essai, un préavis doit être respecté :
- 8 jours calendaires si l'enfant est accueilli depuis moins de 3 mois ;
- 15 jours calendaires si l'enfant est accueilli depuis 3 mois et jusqu'à moins d'un an ;
- 1 mois calendaire si l'enfant est accueilli depuis un an et plus.
L'ancienneté s'apprécie au jour de l'envoi de la lettre recommandée ou de sa remise en main propre contre décharge, et c'est la première présentation de cette lettre qui fait courir le préavis.
En cas de suspension, de modification ou de retrait de l'agrément, la rupture intervient sans préavis : la décision du Conseil départemental s'impose aux deux parties, et vous ne pouvez plus confier votre enfant à l'assistante maternelle.
Les consignes particulières
C'est une section utile à formaliser noir sur blanc :
- Médecin traitant et personnes à appeler en cas d'urgence ;
- Régime alimentaire éventuel (allergies, intolérances) ;
- Autorisation de donner des médicaments (avec ordonnance) ;
- Autorisation parentale d'intervention médicale d'urgence ;
- Personnes autorisées à venir chercher l'enfant ;
- Modalités de conduite à l'école ou aux activités ;
- Autorisation de prendre l'enfant en photo et règles de diffusion.
Les documents à joindre au contrat
Les documents que l'assistante maternelle doit fournir
- Une copie de l'attestation d'agrément en cours de validité ;
- Une copie de l'attestation Responsabilité Civile Professionnelle ;
- Le cas échéant, l'attestation d'assurance automobile spécifique pour le transport d'enfants ;
- Une copie de sa pièce d'identité et de sa carte vitale ;
- Si vous l'autorisez à conduire : une copie du permis de conduire.
Les documents que vous devez fournir à l'assistante maternelle
- Les documents de santé de votre enfant : copie des pages de vaccinations du carnet de santé, autorisation de donner des médicaments, ordonnance et protocole médical si nécessaire, autorisation parentale d'intervention médicale d'urgence ;
- Les modalités de conduite à l'école ou aux activités, le cas échéant ;
- La liste et les coordonnées des personnes autorisées à venir chercher votre enfant ;
- La liste des personnes à contacter en cas d'urgence et en votre absence ;
- Les éventuelles conditions de délégation de garde (à un·e autre assmat, à une MAM partenaire, etc.).
Comment payer son assistante maternelle ?
Une fois le bulletin de salaire validé sur Pajemploi, il vous reste à régler le montant à votre assistante maternelle. Le mode de paiement doit être mentionné dans le contrat.
Les options possibles :
- Virement bancaire : le plus courant et le plus simple à tracer.
- Chèque : possible, conservez bien les talons.
- Espèces : déconseillé, mais possible — à condition que tout soit bien déclaré sur Pajemploi.
- CESU préfinancés : si votre entreprise ou votre mutuelle en distribue, vous pouvez régler tout ou partie du salaire avec ces titres. Cela réduit votre coût net grâce à la participation employeur. L'accord de l'assmat est nécessaire pour ce mode de paiement.
Et les aides ?
N'oubliez pas que le coût brut d'une assistante maternelle est rarement le coût final. Vous bénéficiez normalement :
- Du CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) versé par la CAF, qui prend en charge une part importante du salaire selon vos revenus, jusqu'aux 6 ans de l'enfant (12 ans pour les familles monoparentales) ;
- Du crédit d'impôt de 50 % sur les sommes restant à votre charge ;
- Le CMG est déduit chaque mois de ce que vous versez, via Pajemploi+. Le crédit d'impôt, lui, n'est pas versé en temps réel pour un enfant de moins de 6 ans : vous percevez un acompte de 60 % en janvier, puis le solde à l'été. L'avance immédiate est annoncée pour le 1er septembre 2027 au plus tard.
Le tarif horaire brut affiché n'est jamais le coût réel d'une assistante maternelle. Entre le CMG et le crédit d'impôt, le reste à charge peut être divisé par deux voire plus. Attention toutefois à la trésorerie : le CMG est déduit chaque mois, le crédit d'impôt arrive plus tard. Faites votre simulation avant toute décision.
Pour faire une simulation précise selon votre situation, le simulateur officiel de la CAF sur mon-enfant.fr est très bien fait.
Une fois le contrat signé, les documents échangés et la première journée d'accueil déclarée sur Pajemploi, il ne vous reste plus qu'à laisser votre enfant trouver ses marques. Bonne route avec votre assistante maternelle.