Salaire fixe ou variable, taux horaire applicable, frais supplémentaires pris en charge par les familles... Les contrats des nounous peuvent parfois relever du casse-tête pour celles et ceux qui souhaitent s’occuper d’enfants au domicile des familles.
Mais alors quel peut être le salaire mensuel d’une garde à domicile ? Voici notre réponse illustrée par une simulation détaillée.
Le salaire de la garde à domicile est de 1600 € nets par mois environ pour 45 h de garde par semaine.
Afin de mieux comprendre comment ce salaire mensuel a été déterminé, nous avons détaillé son calcul ci-dessous ainsi que les différents principes généraux applicables pour tous les contrats d’aide à domicile.
Simulation
Avant de commencer la simulation, il est bien important de prendre en compte les éléments suivants :
- Les heures de repas sont comptées comme des heures de travail.
- Les heures de sieste sont considérées comme des heures de présence responsable (voir plus bas le paragraphe dédié) et comptent donc pour 2/3 d’une heure normale.
- Le décompte des heures supplémentaires est déclenché à partir de la 40ème heure hebdomadaire (heure supplémentaire majorée de 25% soit 10,21€ nets de l’heure).
Prenons l’exemple de Carole, nounou à domicile qui travaille 10 h par jour du lundi au jeudi (8h20 - 18h20) et 9 h le vendredi (8h20 – 17h20).
L’enfant gardé par Carole dort 2h par jour et sa famille lui demande une heure quotidienne de ménage : il y a donc une heure de présence responsable par jour.
Donc le volume horaire de Carole pour une semaine de travail est de : Lundi au jeudi : 4 jours x 10 h = 40h ; Vendredi : 9 h Total : 49 heures
Maintenant, nous allons transformer les heures de présence responsable en heures légales de travail. Pour cela, nous allons calculer le tiers d’heures de présence responsable qui est égal à: 5 h de sieste x 1/3 = 1,66 heures.
Ces heures doivent être déduites des 49 heures, ce qui fait que l’horaire effectif équivalent de Carole est de : 49 h – 1,66 h = 47,34 heures par semaine
Calcul du salaire net hebdomadaire
Rappel : Carole travaille 47,34 heures par semaine et les heures supplémentaires commencent à partir de la 40ème heure (d’après la convention collective du particulier employeur)
Heures normales : 40 h x 8,17 € = 326,8 € par semaine
Heures supplémentaires : 7,34h x 10,21€ = 74,94 € par semaine. Total : 401,7 € par semaine. Total mensuel: 401,7 € x 4 semaines = 1606,8 € nets par mois
Les heures supplémentaires
Ce sont les heures effectuées dans la semaine au-delà de la 40ème. De la 40ème à la 48ème, ces heures sont majorées de 25%. De la 48 ème à la 50 ème, elles sont majorées de 50% et sont sujettes à récupération
Les heures de présence responsable
Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu.Pour faire simple, il s’agit principalement :
- du temps de sieste du/des enfants
- du temps pendant lequel le(s) enfant(s) joue(nt) seul(s)
Ces heures de présence responsable sont rémunérées 2/3 d’heure(8,17 x (2/3) = 5,44 net de l’heure
Le nombre d’heures hebdomadaire est à définir entre l’employeur et la nounou, mais cela ne représente généralement pas plus de 3h par jour grand maximum.
Mes repas sont-ils payés ?
La Convention Collective des gardes à domicile ne considère que deux situations possibles pour les repas:
– la nounou à domicile amène ses propres repas et ne perçoit rien de la part de la famille qui l’embauche.
– La famille fournit les repas et peut alors déduire 4,70 € par repas du salaire net de la garde d’enfants au titre de ces « prestations » en nature.
Les repas de la garde d’enfants à domicile, expressément prévu dans le contrat de la nounou
Cependant, au vu de la jurisprudence sur des professions similaires à celles des nounous à domicile, il est possible (à condition de le formuler correctement dans le contrat de travail) que ce ne soit pas une obligation de déduire le montant des repas du salaire de la nounou si la famille exige que cette dernière prenne ses repas avec l’enfant pour des raisons pédagogiques. Dans ce cas le repas n’est pas une prestation en nature et peut être fourni par les parents.
Est-il possible de bénéficier de tickets restaurants pour les repas de la garde à domicile ?
Les tickets restaurants sont des avantages en nature autorisés par l’URSSAF. Pour une nounou à domicile. Une famille peut ainsi en donner à sa nounou si cette dernière effectue des heures de garde au moment des heures de repas (déjeuner ou dîner), à condition bien sûr de ne pas lui fournir les repas.
Est-ce que les familles peuvent financer mes transports ?
Si vous utilisez les transports en commun ou un service public de location de vélo, la famille devra vous rembourser 50% de vos frais de transport(nominatif, annuel ou mensuel) si vous êtes à temps plein. Si vous êtes à temps partiel, la famille devra vous rembourser un prorata des frais de transport.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, la famille pourra vous rembourser une partie de vos frais d’essence et d’assurance automobile, suivant la zone géographique de votre domicile. Les conditions de remboursement de vos frais de transport domicile-travail sont réglementées. Elles dépendent du kilométrage entre votre domicile et celui de la famille du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, etc.
Quelle est la convention collective utilisée pour déterminer le salaire des nounous à domicile ?
Depuis le 1er octobre 2020, la Convention collective des gardes d’enfants à domicile (CCN des salariés du particulier employeur) assure un salaire minimum de 10,52 € bruts par heure pour les nounous à domicile, soit 8,17 € nets par heure.
Le salaire brut inclut les charges sociales. Le salaire net correspond au salaire brut – les charges salariales. De plus, une activité régulière permet d’avoir un salaire assuré tous les mois.
C’est d’ailleurs un point important de nouvelle Convention collective auquel vous devez bien faire attention lorsque vous négociez votre contrat avec les familles : Il est obligatoire que le salaire mensuel de la garde domicile soit fixe !
La Convention Collective interdit, sauf en cas d’horaires irréguliers de la nounou à domicile(c’est-à-dire avec un planning de garde qui change chaque semaine de façon non prévisible), de payer chaque mois le réel des heures travaillées. Cela signifie que si vous effectuez des horaires réguliers (qui varient peu), il est alors obligatoire de mensualiser votre salaire, ce qui signifie que vous devez toucher le même salaire tous les mois, quel que soit l’horaire réel effectué.