Votre garde d’enfant vous a appelé hier, elle est malade elle ne pourra pas garder vos enfants. Une fois que vous avez trouvé une autre nounou, il reste la partie administrative concernant l’absence de votre nounou. Quelles sont les démarches à suivre en tant que parent-employeur ? Je dois payer la nounou en arrêt de travail ? Comment déclarer ma nounou en arrêt maladie ? Toutes les réponses à vos questions sont dans cet article.
Quelles sont les démarches à suivre en tant que parent-employeur ?
Dans un premier temps, vous devez demander à votre garde d’enfant un arrêt de travail. Il faudra qu’elle vous l’envoie au plus tôt cela permettra de justifier son absence. De plus, l’arrêt de travail est indispensable pour remplir l’attestation de salaire de la CPAM.
Qu’est-ce qu’une attestation de salaire de la CPAM ?
Quand la nounou est en arrêt de travail, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié. C'est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières de la nounou et en calcule le montant.
Il faut transmettre l’attestation dans les 5 jours après la réception de l’arrêt de travail.
En cas de prolongation de l’arrêt de travail de la nounou, une nouvelle attestation est demandée si la prolongation d'arrêt de travail concerne le même motif que l'arrêt initial, la durée totale de l’arrêt n’excède pas 6 mois et qu'il n'y a aucune interruption entre les arrêts de travail.
Dois-je payer ma nounou en arrêt de travail ?
Vous n’avez pas à rémunérer votre nounou, de votre côté ces jours sont considérés comme sans solde. Grâce à sa sécurité sociale, votre nounou touchera une indemnisation.
Comment ça se passe pour les congés payés et l’ancienneté de la nounou ?
Votre garde d’enfant n’acquiert pas de congés payés ni d’ancienneté si sa maladie n’est pas une maladie professionnelle. Cependant si la nounou est absente moins de 4 semaines dans l’année, le droit des congés payés restera complet. Ce droit est calculé sur plus de 48 semaines.
La durée de l’arrêt de travail change-t-elle quelque chose ?
Si l’arrêt maladie est inférieur à 3 jours, la sécurité sociale n’indemnise pas la nounou car cette période est qualifiée de “délai de carence”. Vous devez déduire ces jours du salaire de la nounou, mais si vous souhaitez, en toute bienveillance et de manière volontaire, vous pouvez verser son salaire intact.
Si l’arrêt de travail dure entre 3 et 8 jours, une indemnité journalière de la part de la CPAM sera versée dès le 4e jour d’arrêt de la nounou. À condition que vous ayez rempli une attestation de salaire.
Si l’arrêt maladie dure plus de 8 jours, c’est la sécurité sociale qui rémunérera votre nounou.
Comment se passe la reprise de ma nounou ?
Si l’arrêt de travail dure plus de 30 jours, une visite de reprise avec la médecine du travail est impérative avant que la nounou reprenne. Cette visite permet de vérifier que la nounou est en capacité de reprendre la garde d’enfant en toute sécurité.
Si l’arrêt maladie dure moins de 30 jours, la nounou peut reprendre le travail sans passer de visite de reprise